Conditions générales

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET CONDITIONS SPECIFIQUES DE L'OFFRE

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE BMW M LEAGUE

 

Le site est géré par The Oval Office BVBA, Mechelsesteenweg 271/ 10.1, B-2018 Anvers, email: info@bmwMLeague.be, téléphone: 03/320.84.48, BTW 0474.13.75.82

 

Article 1. Domaine d’application

1.1 Les conditions d’utilisation générales ci-après concernent l’utilisation du site web www.bmwMLeague.be (ci-après le site web) par chaque Utilisateur.

1.2 Sous “Utilisateur” dans le sens d’article 1.1 est entendu la personne qui après ou suite à l’achat d’une voiture BMW de la série M a reçu sur son nom une carte d’entrée personnelle avec code d’entrée initiale du BMW M League et qui s’est enregistré sur le site web à l’aide du nom d’utilisateur et du mot de passe lui donnés.

 

Article 2. Inscription

2.1 Lors de la première registration, l’Utilisateur reçoit l’accès au site web à l’aide d’une carte d’entrée personnelle avec code d’entrée initiale mise à sa disposition par BMW. Lors de la première registration sur le site web et l’activation de son affiliation l’Utilisateur doit personnaliser son nom d’utilisateur et mot de passe lui transmis initialement. Ensuite l’Utilisateur reçoit accès par introduction de son nom d’utilisateur et mot de passe personnalisés.

2.2 L’Utilisateur déclare que les données introduites par lui lors de sa première registration sont correctes et complètes.

2.3 L’enregistrement en tant qu’Utilisateur ne donne pas de droit à la participation à des actions ou évènements offerts. L’Utilisateur ne peut en aucun cas faire valoir un droit de compensation s’il ne peut pas participer à une action ou un évènement.

 

Article 3. Utilisation

3.1 Le site web est mis à la disposition des Utilisateurs sous la forme d’un droit non exclusif et non transférable , qui est limité à l’utilisation à laquelle le site web est destiné, à savoir la consultation d’actions et informations qui sont offertes aux membres du BMW M League et éventuellement la souscription d’une ou plusieurs de ces actions. Chaque action qui est en contradiction avec l’utilisation normale de ce site web est interdite.

3.2 Il est interdit à l’Utilisateur de copier le site web entièrement ou partiellement pour son propre usage ou pour l’utilisation par des tiers. Non plus il est admis à l’Utilisateur de modifier, d’éloigner ou de contourner quelque mesure à protection du site web, y compris les programmes employés à ce fin.

3.3 Le nom d’utilisateur et le mot de passe sont personnels et appartiennent uniquement à l’Utilisateur. Il n’est pas admis à l’Utilisateur de donner à des tiers l’accès au site web ou de mettre à la disposition de tiers son nom d’utilisateur et mot de passe, contre remboursement ou gratuit.

 3.4 Inscrire ou participer à des actions et évènements qui sont communiqués par le site web, est soumis aux conditions qui sont mentionnées lors de l’offre dont question. BMW M League peut à tout temps retirer des offres qui sont effectuées par le site web ou clôturer (plus tôt que prévu) la période de souscription.

 

Article 4. Protection de données personnelles

4.1 Dans la mesure que par le site web des données personnelles sont traitées dans le sens de l’article 1 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l›égard des traitements de données à caractère personnel, ces données seront traitées en accordance avec les dispositions de la loi prénommée.

4.2 BMW agit en tant que responsable pour le traitement. The Oval Office BVBA agit en tant qu’acteur.

4.3 BMW s’engage à utiliser les données à caractère personnel récoltées par le biais du site Internet dans le respect de la confidentialité requise pour de telles données. BMW traite les données récoltées pour la gestion de sa relation commerciale avec l’Utilisateur et pour la promotion des services et produits de BMW, avec ses entreprises liées et ses partenaires privilégiés. Sauf opposition de l’Utilisateur, ses données à caractère personnel peuvent également être transmises à des sociétés liées à BMW ou à d’autres sociétés avec lesquelles BMW entretient des liens contractuels étroits (son réseau de distributeurs). Par son enregistrement sur le site Internet, l’Utilisateur accepte que ses données à caractère personnel soient traitées de la manière précitée par BMW. L’Utilisateur a le droit à tout moment de s’opposer à ce traitement de ses données à caractère personnel.

4.4 Lors d’une connexion à un site, certaines données, appelées variables de navigation, sont automatiquement transmises au site par le navigateur de l’internaute. Ces données contiennent l’adresse TCP/IP (un numéro permettant d’identifier un ordinateur sur le Net), la marque et la version du navigateur, ainsi que le système d’exploitation et les dernières pages Internet consultées. BMW M League s’engage à ne pas utiliser ces informations. BMW M League utilise des cookies. Ces « cookies » sont de petits fichiers provenant d‘un serveur Web utilisé par un visiteur. Ils sont enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur. Dans ce cas, les cookies retiennent le choix de langue, permettant ainsi à l’internaute d’accéder plus rapidement au site Web par la suite et de faciliter sa visite. Ces données sont conservées pendant une période limitée d’1 an sur son ordinateur. Étant donné que l’internaute a toujours la possibilité d’adapter la configuration de son ordinateur pour refuser les cookies, il donne à BMW M League, en visitant le site, l’autorisation de collecter ses données personnelles (éventuellement aussi via les cookies) et de les traiter, et ce uniquement aux fins mentionnées à l’article 4.3.

4.5 Chaque membre a le droit à tout moment de consulter et corriger ses données à caractère personnel et de s’opposer à leur utilisation. Ce droit peut être exercé au siège social de BMW Belux, département Customer Relations, à 2880 Bornem, Lodderstraat 16.

4.6 Les dispositions qui précèdent ne portent pas préjudice au règlement spécifique figurant dans le présent article – qui est repris pour des raisons de respect de la vie privée comme de droit à l’image – pour l’utilisation d’images. L’Utilisateur accepte que, lors d’événements organisés dans le cadre du BMW M League, des images puissent être prises sur lesquelles l’Utilisateur est reconnaissable. BMW M League peut utiliser ces images (photos ou vidéos), mais limite son utilisation aux fins mentionnées à l’article 4.4 des présentes conditions. Un Utilisateur clairement reconnaissable sur une image peut, en cas de publication sur le site web, demander la suppression de l’image.

 

Article 5. Propriété intellectuelle

Le site web est protégé et contient de différents droits de propriété intellectuelle, entre autre des marques, des droits d’auteur et des droits de banque de données. L’accès accordé au site web n’implique pas de transfert ou cessation de quelque partie de ces droits.

 

Article 6. Responsabilité

6.1 BMW M League n’est pas responsable pour l’exactitude des données communiquées sur le site web.

6.2 BMW M League aspire à une disponibilité optimale du site web, sans garantir quand même sa disponibilité de quelque manière. Indisponibilité à cause de travaux d’entretien ou de réparation sera annoncée à l’avant, dans la mesure du possible, via le site web. Dans le cas d’une indisponibilité non prévue, BMW M League s’engage à faire tout le possible pour mettre le site web de nouveau à disponibilité. BMW M League ne peut en aucun cas être tenu responsable pour l’indisponibilité du site web.

6.3 L’Utilisateur est responsable pour prévoir une infrastructure et du logiciel suffisant pour la consultation du site web, qui est créé par BMW M League conformément les formats et standards habituels. BMW M League ne peut pas être tenu responsable si quelque limitation de l’utilisation résulte du fait que d’autre logiciel ou matériel, ou du logiciel ou matériel moins performante est employé, ou si le raccordement des données de l’utilisateur est insuffisant.

6.4 BMW M League n’est pas responsable pour une perte éventuelle de données par l’Utilisateur, ni pour quelque fait qui est la suite d’une telle perte de données.

 

Article 7. Suspension

Si ces conditions d’utilisation ne sont pas respectées correctement, ou si BMW suppose légitimement qu’elles ne sont pas respectées correctement, il a la possibilité de dénier ou de limiter l’accès au site web pour l’Utilisateur dont question.

 

Article 8. Correspondance

8.1 Toute correspondance pour l’Utilisateur doit être envoyée à l’adresse e-mail et/ou postale que celui-ci a communiquée lors de sa registration.

8.2 Toute correspondance de la part de l’Utilisateur est envoyée à BMW M League, Mechelsesteenweg 271 10.1, B-2018 Anvers, email: info@bmwMLeague.be. Dans ce cadre, BMW M League est la dénomination commerciale qui, sous surveillance de BMW Belux SA, est employée par The Oval Office SPRL, avec siège social à l’adresse mentionnée.

 

Article 9. Droit applicable et tribunal compétent

9.1 Ces conditions d’utilisation sont gérés par le droit belge.

9.2 Pour chaque litige par rapport à l’emploi du site web uniquement les tribunaux de l’arrondissement Bruxelles sont compétents. Si un litige tombe sous la compétence matérielle du juge de paix, uniquement le juge de paix du premier canton de Bruxelles est compétent.

 

 

CONDITIONS SPECIFIQUES OFFRE

Le Consommateur-Utilisateur a le droit de communiquer au BMW M League qu’il renonce à l’achat, sans paiement d’une amende et sans mention d’un motif dans les 14 jours calendriers à partir du jour suivant à la livraison du bien ou la conclusion du contrat de prestations.

 

Article 1. Domaine d’application

1.1 En complément aux conditions d’utilisation générales du site web

www.bmwMLeague.be / www.bmwMLeague.lu déjà acceptées par l’Utilisateur, sauf en cas de contradiction expresse et écrite par BMW M League, ces conditions sont d’application sur toutes les offres et achats, effectués via le site web.

1.2 Dans ce cadre, BMW M League est la dénomination commerciale qui, sous surveillance de BMW Belux SA, est employée par The Oval Office SPRL, siège social à 2018 Anvers, Mechelsesteenweg 271 10.1, n° d’entreprise 0474.137.582. Chaque renvoi à “BMW M League” comme entité, doit être considéré comme un renvoi à la partie identifiée dans cet article.

 

Article 2. Conclusion de contrats d’achat

2.1 Des contrats concernant l’achat de produits ou de services (actions ou évènements) qui sont offerts via le site web, peuvent exclusivement être achetés ou requis par le module de commande élaboré sur le site web.

2.2 Les commandes n’engagent BMW M League et un contrat d’achat n’est définitif que si l’Utilisateur a reçu une confirmation de sa commande de la part de BMW M League. Cette confirmation est envoyée par mail ou est générée comme message dans le module de commande sur le site web.

2.3 Chaque Contrat de vente est considéré être conclu, après acceptation au siège social de BMW M League. Chaque dérogation sur ceci doit être acceptée expressément par écrit.

 

Article 3. Clause de renonciation et révocation du contrat

3.1 Si l’Utilisateur est un consommateur dans le sens de l’article 2 de la loi belge relative aux pratiques du commerce et à la protection du consommateur du 6 avril 2010 celui-ci a le droit de renoncer à son achat dans un délai de 14 jours calendriers comme stipulé au début de ces conditions générales. Si l’Utilisateur fait usage de son droit de renonciation, il supporte lui-même les coûts pour le renvoi des produits et/ou services et/ou documents déjà livrés.

3.2 Le Consommateur-Utilisateur n’a cependant pas le droit de renoncer au contrat si le contrat concerne l’achat de produits alimentaires ou de boissons, de logiciel ou d’enregistrements sonores ou vidéo dont le scellé est rompu ou de magazines ou journaux. Le Consommateur-Utilisateur n’a pas non plus le droit de renoncer à un contrat si celui-ci concerne des services dont l’exécution, en accord avec l’Utilisateur, commence avant l’expiration du délai de renonciation mentionné plus haut.

3.3 Si un évént est annulé après une réservation, l’Utilisateur sera remboursé par The Oval Office BVBA.

 

Article 4. Prix et paiement

4.1 Tous les prix sont exprimés en Euro.

4.2 Le prix pour l’acquisition de quelque offre faite par le site web, est, sauf stipulation explicitement autre dans quelque offre spécifique, payable au moyen des modalités de paiement offertes dans le module de commande du site web.

4.3 Si un paiement par une autre voie est proposé, chaque paiement est considéré comme devant être fait immédiatement au siège de BMW M League au moment de la conclusion du contrat.

4.4 En cas de paiement tardif un intérêt de retard est dû de droit et sans mise en demeure à concurrence de 10% par an à partir de la date d’échéance.

4.5 En cas de paiement tardif sera également redevable de droit et sans mise en demeure une indemnisation de 10% du montant de la facture, avec un minimum de 100 euro.

 

Article 5. Livraison

5.1 Les documents et/ou tickets nécessaires par rapport aux commandes seront livrés par BMW M League à l’adresse de livraison mentionnée par l’Utilisateur.

5.2 La livraison des produits et/ou services achetés s’effectue, entre autre pour ce qui concerne le délai de livraison de produits et/ou la date et le lieu de livraison de certains services, comme mentionné dans la confirmation dont question dans l’article 2.2.

 

Article 6. Plaintes

6.1 Des plaintes par rapport à des défauts visibles doivent être transmises par l’Utilisateur à BMW M League, dans les 48 heures après la réception, par fax ou par e-mail.

6.2 Des plaintes par rapport à des vices cachés doivent immédiatement être transmises par l’Utilisateur à BMW M League, et au plus tard dans les 8 jours après la découverte, par fax ou par e-mail. Dans tous les cas des défauts ne peuvent être communiqués correctement à BMW M League que dans un délai de 2 mois à partir de la date de livraison.

6.3 Des plaintes qui sont formulées en dehors des délais formulés dans l’article 6.1 et 6.2, ne provoquent en aucun cas quelque responsabilité du chef de BMW, BMW M League ou The Oval Office SPRL.

 

Article 7: Droit applicable, juridiction et tribunal compétent

7.1 Le contrat est géré par le droit belge.

7.2 En cas de litige seuls les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont compétents ou, à défaut, ceux de l’arrondissement judiciaire du domicile de l’Utilisateur si celui-ci est un consommateur dans le sens défini plus haut. Les deux parties peuvent choisir librement celui des deux tribunaux devant lequel le litige sera traité.

 

 

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